Ouverte par le président de la République sur l'annonce de la constitutionnalisation de la place du dialogue social et du rôle des partenaires sociaux, la « grande conférence sociale » qui a réuni plus de 300 acteurs économiques, politiques et sociaux les 9 et 10 juillet au Cese (Conseil économique, social et environnemental), s'est achevée par un discours de Jean-Marc Ayrault qui a dévoilé un agenda social chargé. Pas moins de six négociations ont été proposées aux partenaires sociaux qui devront aboutir, selon les sujets d'ici la fin de l'année 2012 ou du premier semestre 2013, sans compter les concertations, consultations et autres plans. Une « feuille de route sociale ambitieuse » , de l'aveu même du Premier ministre. 

Sur l'emploi, les partenaires sociaux seront consultés dans le courant de l'été sur les emplois d'avenir et négocieront, d'ici la fin 2012, sur les modalités du contrat de génération. Une négociation «  sur les conditions d'une meilleure sécurisation de l'emploi »  s'ouvrira en septembre 2012 pour s'achever avant la fin du premier trimestre 2013. Elle traitera des questions de précarité, mais aussi des moyens d'accompagner les mutations économiques, a négociation « compétitivité-emploi » étant "partie sur de mauvaises bases" . Une évaluation des aides publiques aux entreprises sera conduite.

Autre grand chantier des mois à venir, la réforme du financement de la protection sociale pour éviter que celui-ci pèse trop fortement sur le coût du travail. Le Haut Conseil du financement de la sécurité sociale sera chargé en septembre d'élaborer un rapport en vue d'une réforme législative en 2013. Parallèlement, à partir d'un état des lieux et des perspectives financières élaborés par le Cor (Conseil d'orientation des retraites) à la fin de l'année, une commission «  formulera au début de l'année 2013 différentes pistes de réforme ». Une phase de concertation s'ouvrira alors au printemps 2013.

Confirmation de l'arrêt de la RGPP, mise en place d'un espace de concertation sur l'avenir de l'action publique, agenda social dédié à la fonction publique, plan d'urgence de formation des demandeurs d'emploi, évolution des règles de revalorisation du Smic... De nombreux autres sujets sont à l'agenda des partenaires sociaux. Le redressement productif constituera un autre volet au sujet duquel une mission a été confiée à Louis Gallois qui devra rendre ses conclusions d'ici la fin de l'année.

La CFDT a globalement affiché sa satisfaction, jugeant que « cette conférence sociale a été une phase de dialogue importante » . « C'est un agenda chargé. Mais l'état de la France nécessite un effort de chacun, a déclaré François Chérèque. La CFDT s'engagera dans cette démarche. » 

Le projet de décret d’application a été soumis le 27 juillet au conseil d’administration de lAcoss, lors duquel les représentants CFDT ont voté en faveur du texte¹ (tout comme ceux de la CGT et la CFTC).
Ce texte est une réponse du gouvernement à une revendication portée par la CFDT. En effet ces exonérations sociales et fiscales ont pénalisé l’emploi, dissuadant les entreprises d’embaucher des demandeurs d’emploi. Par ailleurs ce dispositif a entrainé d’importants effets d’aubaine : de nombreuses heures supplémentaires qui auraient de toutes manière été réalisées ont bénéficié d’une aide publique. Sans oublier que des dérives ont été constatées, notamment la déclaration de fausses heures supplémentaires subventionnées qui se sont substituées à des augmentations de salaire.
Parallèlement, en plus d’avoir conduit à un accroissement des inégalités, ces exonérations se sont révélées particulièrement coûteuses pour le budget de l’Etat, alors même que de fortes contraintes pèsent sur les finances publiques.
Pour la CFDT ce décret doit être une « première étape dans la mise en place d’une démarche structurée et de long terme concernant la fiscalité et le financement de la protection sociale. »

N. B.

 (1) détail des votes : 9 pour (CFDT, CGT, CFTC et une personne qualifiée), 9 contre (MEDEF, CGPME), 4 prises d’acte (CGC et deux personnes qualifiées), 8 abstentions (FO, UPA, UNAPL et une personne qualifiée)

Cet argumentaire sera diffusé avec le numéro 3367 de Syndicalisme Hebdo daté du 13 juillet 2012.

La France est au bord de la récession. La conférence sociale peut-elle changer quelque chose ?
Il est temps de construire des relations sociales positives par le dialogue. Il s’agit aussi d’un facteur clé de réussite, regardez les pays qui vont mieux que nous! En Allemagne ou dans les pays nordiques, la démocratie sociale est organisée de façon constitutionnelle depuis 1945. Nous avons plus de soixante ans de retard. Le Premier ministre a parlé de contrat et de "donnant-donnant", cela nous va très bien. C’est un élément de méthode fondamental. Ou bien le dialogue social arrive à maturité en France et les sentiments d’injustice s’estomperont. Ou bien ce sera la victoire de l’étatisme et d’une démocratie d’affrontement.

Quelle est la priorité pour vous ?
C’est l’emploi. Il faut d’abord des mesures d’urgence : davantage de contrats aidés, un plan massif pour la formation des chômeurs, un élargissement du chômage partiel. C’est une nécessité absolue. Ensuite, par la négociation, nous devons créer des outils pour anticiper les restructurations dans les entreprises, donner de la visibilité aux salariés sur la situation économique et ses conséquences sociales, et leur assurer un "bénéfice" quand la conjoncture s’améliore. Cette négociation est capitale. 

Vous aviez annoncé une avalanche de plans sociaux…
Mais on y est. Quand j’ai lancé la polémique en février, Xavier Bertrand m’a accusé de faire de la politique. Je faisais du syndicalisme! Par exemple, l’ex-président de la République avait convoqué les dirigeants de PSA pour leur dire de ne rien faire. Résultat, la situation est encore pire aujourd’hui.

La tension monte dans la fonction publique, où des ministères vont perdre des postes et d’autres en gagner. Comment réagissez-vous ?
Je n’accepte pas que le gouvernement décide l’évolution des effectifs de façon autoritaire. Il annonce une méthode mathématique, comptable, qui rappelle furieusement celle de ses prédécesseurs. On ne peut pas mettre toutes les administrations à la même enseigne, les besoins sont différents. Il faut commencer par parler des missions pour ensuite adapter les effectifs à celles-ci.

Les classes moyennes peuvent-elles être épargnées par la rigueur comme le dit le gouvernement ?
C’est trop tard. Les décisions du précédent gouvernement pèsent lourd, par exemple la hausse de la CSG et de l’impôt sur le revenu par la non-indexation du barème. Elles n’ont pas été remises en cause. Le nouveau gouvernement augmente le forfait social sur l’intéressement et la participation, cela touchera tous les salariés, du plus modeste jusqu’au cadre. Nous contestons une telle mesure dans cette forme.

Vous préconisez pourtant une hausse de la CSG qui frappera tout le monde.
Nous avons proposé de supprimer les cotisations famille, pour alléger le coût du travail, et d’augmenter simultanément la CSG, pour financer la protection sociale. La CSG doit aussi être utilisée pour financer la perte d’autonomie des personnes âgées. C’est l’impôt le plus juste car il prend en compte les revenus du capital comme ceux du travail. Nous y sommes prêts à condition de déterminer d’abord quels services la société doit rendre au grand âge.

La CFDT apparaît comme le partenaire privilégié du gouvernement…
[Il sourit.] Pendant mon premier mandat de secrétaire général, on m’a farci les oreilles en me disant que j’étais le partenaire privilégié de Raffarin. Comme quoi, ce n’est pas lié à la couleur politique du pouvoir. Nous avons travaillé pour préparer l’après-présidentielle. Le nouveau gouvernement reprend certaines de nos idées, je ne vais pas m’en plaindre. Je reste toutefois vigilant. Un clash peut toujours arriver, il peut venir par exemple d’un manque d’ambition pour réformer les retraites. Je sens une timidité sur ce sujet.

Vos relations étaient mauvaises avec Sarkozy. Elles sont bonnes avec Hollande ?
C’est trop tôt pour vous répondre, je ne l’ai pas revu. Nous n’avons pas encore eu le temps de nous entendre ou de nous accrocher. Mais je ne me fixe pas sur les personnalités. À ce stade, je donne quitus à la méthode et à la réhabilitation du rôle du Premier ministre.

Propos recueillis par Nicolas Prissette