Formation des prix, fiscalité et dialogue social : la plate-forme CFDT  balaie les principales thématiques de la vie chère en Outre-mer. Sujet majeur s'il en est dans ces départements où des mobilisations massives ont mis au jour l’échec des mesures d’urgence édictées dans l’optique d’apaiser les tensions… et qui ne règlent en rien les questions de fond.

D'ailleurs, François Chérèque dénonce la persistance d’un système où « les pouvoirs économiques et politiques mettent en avant une analyse convenue et taillée sur mesure pour des acteurs économiques, qui, si l’on revoyait le système de fond en comble, verraient bouger leur situation confortable ». S’appuyant sur une étude de Syndex réalisée en 2009 à La Réunion et en Martinique, il pointe l’opacité « quasi institutionnalisée » d’un modèle hérité des comptoirs coloniaux, « une fiscalité à bout de souffle » et « un système de monopole déterminant la fixation des prix ».

Notion de produits de première nécessité

Dès lors, la plate-forme commune plaide en faveur de l’instauration d’un prix plafond des produits de première nécessité, qui ne sont pas que des produits alimentaires mais aussi l’énergie et les télécommunications. Encore faudrait-il que l’État utilise son droit (prévu par la loi Jégo de mai 2009) de réglementer par décret le prix de vente desdits produits. Signe encourageant, toutefois, les révélations de Syndex quant à la pratique de marges excessives sur les prix ont conduit à La Réunion à une baisse des tarifs des télécommunications. Un résultat qui par là même confère à la CFDT de  La Réunion le statut d’interlocuteur incontournable pour le dossier de la vie chère.

Mais sur d’autres points, le chemin semble encore long – notamment en matière de fiscalité. Les organisations des Dom sont unanimes quand il s’agit de demander la révision du système d’exonérations fiscales pour les entreprises, aujourd’hui conditionné à des effets de seuil. « Structurants d’un point de vue économique à travers le développement de TPE, les effets de seuil favorisent le développement des inégalités en liant l’octroi des exonérations à des seuils tels que le nombre de salariés (moins de onze) ou un niveau de Smic (1,4 Smic), détaille la plate-forme. Ces conditions induisent de fait une absence d’instances représentatives du personnel et une trappe à bas salaires. Ces critères doivent être revus » et conditionnés au dialogue social et à la création d’emplois, dans ces territoires où le taux de chômage frôle les 30 %.

Selon Jean-Jacques Manach, le délégué Dom à la Confédération, la présentation de cette plate-forme n’est pas un aboutissement mais une étape du travail engagé en 2009. « Au départ, la Confédération avait simplement demandé un rapport d’étude à Syndex. Au vu des premiers éléments d’analyse, il est apparu indispensable d’aller au-delà et de fixer un plan de travail plus large avec des échéances précises qui associeraient à chaque étape la Confédération, les syndicats associés et Syndex. »

Des militants formés à la problématique vie chère

La formation de militants des Dom à la problématique de la vie chère, assurée par la Confédération, a déjà permis à une centaine d’entre eux de « découvrir la problématique de la vie chère sous un angle nouveau, qui dépasse le triptyque insularité-éloignement-octroi de mer », insiste Jean-Jacques. Un atout de poids dans la perspective de négocier des avancées à l’échelon local et de contribuer à construire un autre modèle de développement économique.

Bien qu’il ne soit pas encore publié au Journal officiel, on connaît l’essentiel du contenu du décret "carrières longues". Celui-ci prévoit l’extension du dispositif aux salariés qui ont commencé à travailler à 18 ou 19 ans, l’élargissement des critères donnant droit à des trimestres considérés comme cotisés (deux trimestres supplémentaires pour la maternité, deux trimestres liés à des périodes de chômage) et la réduction du nombre de trimestres validées qui permettent de bénéficier du dispositif.
Cependant, le texte ne donne pas de possibilités supplémentaires de départ avant 60 ans pour les personnes qui ont commencé à travailler à 16 ou 17 ans. Cette extension sera financée par une hausse progressive, à égalité, des cotisations des parts employeur et salarié (0,2 % en 2013, 0,5 % au total en 2017).

Concrètement, les salariés nés à ­partir du 1er mars 1952 vont pouvoir bénéficier de l’assouplissement du dispositif s’ils remplissent les critères retenus. Ils pourront en faire la demande dès la publication du décret. Les premiers départs anticipés en ­application de ce nouveau dispositif seront possibles à partir du 1er novembre 2012. Selon les estimations du gouvernement, 110 000 salariés supplémentaires pourront bénéficier d’un départ à la retraite anticipé en 2013, un nombre à mettre en regard des 40 000 personnes qui ont pu bénéficier du dispositif en 2011.

Une mesure de justice fruit d’une longue lutte

« Ce décret permet de corriger une partie des inégalités creusées par le recul brutal des bornes d’âge de départ en 2010, souligne le secrétaire national Jean-Louis Malys. C’est une mesure de justice qui va dans le sens souhaité par la CFDT, à savoir de privilégier la durée de cotisation plutôt qu’un âge de départ identique pour tous. Il s’agit d’un véritable acquis pour les salariés qui ont commencé à travailler jeune, et dont notre organisation peut légitimement revendiquer la paternité. Rappelons que nous nous battons sur cette question depuis 2003. »

Satisfaite de cette mesure, la CFDT n’entend toutefois pas en rester là sur le dossier des retraites. Elle estime toujours incontournable une réforme de grande ampleur qui rende le système plus équitable et financièrement pérenne.

Télécharger le tract CFDT sur les carrières longues

photo : Olivier Clément

Le 18 avril, les organisations syndicales et patronales ont présenté un projet d’accord national interprofessionnel. Ce texte est le prolongement de l’accord de juillet 2009 sur la gestion sociale des conséquences de la crise économique sur l’emploi et de l’accord d’avril 2011 sur le logement des jeunes. Le Bureau national de la CFDT a décidé de signer cet accord.

• de recentrer la participation des employeurs sur le logement des salariés ;
• d’adapter l’offre des produits et services d’Action Logement aux besoins des salariés et des entreprises 
• d’augmenter l’offre de logements économiquement accessibles ;
• de sécuriser l’accès ou le maintien au parc locatif privé par la généralisation de la diffusion de la garantie des risques locatifs.
• de redéfinir les principes de gouvernance d’Action Logement, avec en particulier la mise en place du paritarisme dans les Collecteurs interprofessionnels du logement ;
• un meilleur suivi et une plus grande implication des partenaires sociaux dans les politiques locales de l’habitat.

Dans un pays où un quart des cas de harcèlement sont commis sur le lieu de travail, « il est indispensable d’engager au plus vite un processus d’élaboration d’une norme pour combler ce vide », estime-t-elle dans un communiqué. Les nouvelles dispositions prises par le législateur devront offrir une définition suffisamment précise pour permettre « une parfaite répression de celui-ci et déclencher une véritable prévention ainsi qu’une réelle prise en charge des victimes » sur un sujet pour lequel la tendance culturelle risque encore de minimiser les faits.

La CFDT souhaite des mesures conjoncturelles de soutien à l’emploi (chômage partiel, formation des demandeurs d’emploi, moyens renforcés pour Pôle emploi). Sur le plan structurel, une nouvelle étape de sécurisation des parcours professionnels est inscrite à l’agenda social des partenaires sociaux. Cette négociation devra faire le lien avec les perspectives d’évolution industrielle, et donc les travaux des États généraux de l’industrie. La CFDT proposera ainsi des « emplois-innovations » qui flèchent les aides à l’emploi pour les jeunes vers des secteurs à fort potentiel de croissance. La question de l’emploi n’est pas non plus sans lien avec celle du travail, source de motivation mais aussi de souffrance pour les salariés, enjeu de performance sociale et économique pour les entreprises, dont la délibération qualité de vie au travail vise à avoir une approche « systémique ». Sur les salaires et les rémunérations, la CFDT souhaite que soit redéfinie la place de chaque composante dans les politiques salariales. En effet, « la variété et la complexité des formes de rémunération (salaire de base, éléments variables de rémunération, primes, épargne salariale, actionnariat salarié, dividendes…) multiplient les poches d’inégalités. » Il s’agit, d’une part, de préciser ce que sont des politiques salariales, de questionner la définition et les objectifs des éléments variables et de débattre de l’échelle de rémunération afin de « redynamiser les négociations de branche et d’entreprise » ; d’autre part, de discuter avec l’État du Smic et de son rôle dans les politiques salariales ainsi que des contreparties aux allégements de cotisations sur les bas salaires.

A. S.

Photo : Olivier Clément