Ordre du jour:
Point 1: Nouvelle délégation du service public pour la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire
municipale.
Désormais, il est nécessaire de procéder au lancement d'une nouvelle procédure de délégation de
service public ayant pour objet de déléguer la gestion et l'utilisation de la chambre funéraire municipale
de la ville, à un,e personne morale de droit privé tout en définissant contractuellement les obligations
respectives des parties:
A titre d'informations, il est précisé que: Le délégataire devra prendre en charge, à compter du 1er
Septembre 2014, la gestion de la chambre funéraire municipale;
L'entretien domestique intérieur de l'établissement sera à la charge exclusive du délégataire qui devra
s'assurer constamment de la parfaite tenue des locaux;
Enfin, le délégtaire, responsable du bon fonctionnement du service délégué exploitera la chambre
funéraire municipale et entrediendra le matériel, à ses risques et périls, selon les conditions définies dans
le cahier des charges.
Le nouveau contrat de délégation prendra effet à compter du 1er Septembre 2014,la ville envisage une durée du contrat de cinq années fermes, à compter de sa date de notification au délégataire.
Les locaux de la chambre funéraire seront mis aux normes des ventilations et la salle du thanatopracteur
(inspection du travail) ainsi que l'espace de travail du personnel de la ville pour la gestion des cimetières
(bureau,wc,archives,acceuil des administrés) seront réaménagés. Les salons seront accessiblrs 24/24h par des digicodes.
